Contrat de licence utilisateur final (EULA)
Les apps de l’App Store sont concédées sous licence, non vendues. Votre licence est soumise à la présente EULA standard ou à une EULA personnalisée si elle est fournie. Pour les apps Apple, la licence est accordée par Apple ; pour les apps tierces, par leur fournisseur (« Concédant »). Tous droits non expressément accordés sont réservés.
a. Portée de la licence : Le Concédant vous accorde une licence non transférable pour utiliser l’App sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d’utilisation. Vous ne pouvez pas mettre l’App en réseau pour plusieurs appareils, la transférer, la revendre ou la sous-licencier. L’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou la dérivation du code source sont interdits, sauf autorisation légale.
b. Consentement à l’utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant collecte des données techniques (appareil, système/logiciels, périphériques) pour les mises à jour, l’assistance et autres services. Ces informations, sous une forme non nominative, peuvent être utilisées pour améliorer produits/services.
c. Résiliation : La présente EULA s’applique jusqu’à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Vos droits prendront fin automatiquement en cas de non-respect des conditions.
d. Services externes : L’App peut donner accès à des services/sites tiers (« Services externes »). Vous les utilisez à vos risques. Le Concédant n’est pas responsable de leur contenu/exactitude. Vous ne devez pas les utiliser de manière illicite ni porter atteinte aux droits de tiers. Leur disponibilité peut varier selon la langue/le pays. Le Concédant peut modifier, suspendre ou limiter l’accès à tout moment.
e. ABSENCE DE GARANTIE : L’App est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou légale (y compris qualité marchande, adéquation, exactitude, jouissance paisible, absence de contrefaçon). Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, cette exclusion ne s’applique pas.
f. Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, le Concédant ne saurait être tenu responsable des blessures corporelles ni des dommages indirects/consécutifs/accidentels (perte de profits, de données, interruption d’activité), quelle qu’en soit la cause, même s’il a été averti. Les limitations peuvent varier selon la juridiction.
g. Exportation : Vous n’exporterez/réexporterez l’App que conformément au droit des États-Unis et aux lois applicables. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo US ni figurer sur une liste de sanctions des États-Unis.
h. Gouvernement des États-Unis : L’App/la documentation sont des « articles commerciaux » (48 C.F.R. §2.101) et sont concédés aux utilisateurs gouvernementaux avec les mêmes droits que les autres utilisateurs.
i. Droit applicable/for : Pour les citoyens de l’UE/Suisse/Norvège/Islande, le droit et les tribunaux de votre résidence habituelle s’appliquent. Dans les autres cas, droit de Californie (hors règles de conflit) et tribunaux du comté de Santa Clara, États-Unis. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
j. Achats intégrés et AI Credits : DiaBalance peut proposer des achats intégrés consommables optionnels appelés AI Credits. Les AI Credits peuvent être utilisés dans l’Application sous licence pour générer des plans de repas et des instructions de recettes avec l’IA. Les paiements, la facturation, les remboursements et le traitement des achats sont gérés par l’Apple App Store ou Google Play, selon la plateforme utilisée pour l’achat. DiaBalance ne collecte ni ne stocke les données complètes de votre carte de paiement. Les AI Credits achetés n’expirent pas. Les AI Credits inclus avec un abonnement peuvent être réinitialisés chaque mois selon le plan d’abonnement. Les plans de repas et instructions de recettes générés par IA sont fournis uniquement à titre d’information générale et ne constituent pas un avis médical ; vous êtes responsable de décider si le contenu généré convient à vos besoins personnels.